Mentions légales

Édition du site

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Propriétaire des sites

GROUPE EXPRESSION HOLDING E.S (« GroupExpression »)
Contact : contact@groupexpression.fr
Téléphone : +33 (0)1 42 66 12 96

Identification de l’entreprise

SARL GROUPE EXPRESSION HOLDING E.S, au capital de 250 000 €
RCS Paris 750 532 400
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 750 532 400
Siège social : 106, rue Balard, 75015 Paris, France
Bureaux : 83, rue de la Convention, 75015 Paris, France

Directrice de la publication

Stéphanie Picon. Contact : contact@groupexpression.fr.

Hébergeur

o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GroupExpression est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GroupExpression.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

GroupExpression ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/.

GroupExpression décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/.

GroupExpression s’engage à sécuriser au mieux les sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ses sites à son insu.

Des formulaires (contact, inscription à la newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. GroupExpression se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par ces formulaires qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur des sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations le concernant. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@groupexpression.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires, durée de conservation), lisez notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes et cookies

Les sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/ contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites et dégagent toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/.

Les sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/ ne déposent aucun cookie publicitaire. La mesure de leur fréquentation repose sur Matomo, installé sur notre serveur en France et réglé selon les recommandations de la CNIL. Le détail des cookies et le moyen de vous opposer à cette mesure figurent dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites https://www.groupexpression.fr/ et https://espacepro.groupexpression.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.